J.O. 59 du 11 mars 2005
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Arrêté du 1er mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520193A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005 :
Le retrait de M. Parola (Dominique, Del), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald Veritti, Dominique Parola, Emmanuel Gassmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Romuald Veritti, Dominique Parola, Emmanuel Gassmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Romuald Veritti, Emmanuel Gassmann, huissiers de justice associés ».